1. Identification de la société

LES PERLES DE VENUS
27 AVENUE GERSHWIN
ZAC DES PORTES DE RIOM
63200 RIOM
TEL  : 04.73.33.18.33

2. Portée

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société Perles de Venus (le Vendeur) et de ses clients (l’Acheteur) et sont applicables à tous les contrats entre les parties pour la vente des produits et/ou services du Vendeur, sous réserve de conditions particulières, avenants ou de modifications apportés aux présentes CVG par accord exprès et écrit des parties dans le cadre d’une commande particulière. Les clients de la société sont exclusivement des professionnels.

3. Prix - Paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets, hors taxes et droits divers.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Pour les commandes inférieures à 500 Euros H.T, le port et l’emballage sont facturés.
Quelque soit le mode de livraison, les Produits sont payables à notre siège.
Pour toute première commande paiement par carte bancaire avant expédition.

Modalité de règlement: MONNAIE : EUROS

• Virement Bancaire, selon RIB fourni par le vendeur, frais à la charge de l’acheteur.
• Carte banquaire
• Chèque bancaire à l’ordre de « Les Perles De Vénus »
• LCR automatique à 30 jours fin de mois ou 50 jours fin de décade

4. Retards de paiement - le taux des pénalités – indemnité forfaitaire

En cas de défaut de paiement  total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'Acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.  Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire »
Les commandes suivantes s’effectueront  uniquement avec un paiement par carte bancaire.

5. Conditions d’escompte, rabais et ristournes 

Un escompte de 2% est accordé en cas de paiement comptant (Les paiements comptant s’entendent sous 8 jours). Au-delà de 15 jours l’escompte est supprimé.

6. Livraison – délais

Les délais de livraison, éventuellement indiqués dans nos confirmations de commandes, ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Pour toute première commande, l’expédition ne s’effectuera qu’à réception du règlement. 

7. Transport – assurance – transfert de risques

En cas de manquant, avarie ou retard, l’Acheteur devra faire toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable par lettre recommandée dans les 3 jours dès la livraison. L’Acheteur devra informer immédiatement le Vendeur par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée précitée.
Le transfert des risques intervient à la date de livraison chez l’Acheteur.

8. La clause de réserve de propriété 

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de votre facture.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être recherchée pour un dommage, quel qu’il soit, relevant d’un usage anormal de nos Produits.
Les délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé le Vendeur dans l'impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de Force Majeure. Au sens des présentes CGV, Force Majeure désigne un événement dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d'outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d'événements assimilables tels qu'intempéries, difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc. De convention expresse, un événement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.

10. Garantie

Si malgré tout le soin apporté à  la fabrication et à l’expédition   nos bijoux  vous déçoivent,  vous pouvez nous les retourner dans les 8 jours suivant leur réception (échangés ou remboursés).
Les bijoux en argent sont garantis 1 an.
Les bijoux en plaqué or sont garantis 5 ans.
Nos bijoux argent sont 925%o garantis. Notre poinçon de responsabilité est apposé sur nos bijoux argent.
Les bijoux dont le prix est égal  ou  inférieur  à  5 Euros,  ne  sont  ni  garantis,  ni  réparables.  En cas de défaut à réception, retour et échange acceptés dans les 15 jours suivant réception.
En raison de la faible valeur unitaire de nos produits,  il  est très certainement  plus  judicieux plutôt qu’une mise à taille facturée (voir ci-dessous la rubrique SAV) recommander la taille manquante.
Prenez soin de vos bijoux : éviter le contact direct des parfums, produits détergents, eau de mer etc. Nettoyez-les de temps en temps avec un chiffon doux.

11. Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou d'instance en référé ou de clause attributive contraire.
En cas de conflit d'interprétation entre les dispositions des présentes conditions et d'une traduction qui en aurait été faite dans une autre langue, la version française prévaudra.

12. Langue

En cas de conflit d'interprétation entre les dispositions des présentes conditions et d'une traduction qui en aurait été faite dans une autre langue, la version française prévaudra.

VOTRE COMMANDE VAUT ACCEPATION DE CES CONDITIONS